CGV - CGU

Les présentes CGV s'appliquent à tous les produits vendus sur mezanje.fr par mézanje, dont le siège est à Lille. Nos produits sont limitativement des papiers peints et frises murales, proposés au monde entier à l'exception des États-Unis, du Canada et de la Chine. Descriptifs et photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels ; de légères variations peuvent apparaître sur les créations sur-mesure, sans altérer leur qualité.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre, y compris celles des ventes en boutique. Elles sont consultables à tout moment sur mezanje.fr (rubrique CGV) et prévalent sur toute autre version. Passer commande sur le site implique votre acceptation pleine et entière.

Votre commande est validée lorsque vous activez le lien « Finaliser ma commande » et confirmez le processus de paiement. Les données enregistrées font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande, et restent consultables dans votre espace client. Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou dont la fabrication ne pourrait être assurée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, aux tarifs en vigueur à la date de la commande — le prix confirmé à la validation est définitif. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont facturés en complément. En cas de livraison hors de France métropolitaine, les taxes de douane et frais d'importation restent à votre charge. Une facture peut être établie sur demande expresse au moment de la commande.

Le règlement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre solution sécurisée e-transaction, ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France. Le débit intervient le jour de la commande, sous réserve de validation par les centres de paiement compétents ; en cas de refus, vous serez averti afin de régulariser la transaction auprès de votre banque.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 15 jours ouvrés à compter de l'avis de mise à disposition ou de la remise au transporteur ; passé ce délai, la commande peut être considérée comme annulée. Elle voyage à vos risques dès sa remise au transporteur. En cas de retard supérieur à 7 jours après la date indicative, hors force majeure, la vente peut être résolue et le règlement intégralement restitué.

Vérifiez l'état de votre colis dès réception : toute avarie ou non-conformité doit faire l'objet de réserves précises auprès du transporteur, confirmées par écrit sous 2 jours ouvrables — à défaut, les produits sont réputés conformes. Tout retour nécessite l'accord préalable de notre service client, matérialisé par un numéro de retour (RMA) valable 14 jours ouvrés. Les frais et risques de retour restent à votre charge.

Pour toute vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner le(s) produit(s), sous réserve de respecter les conditions de retour ci-dessus (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.). Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, ce droit est exclu pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : une fois commandés, ils ne peuvent être ni annulés ni remboursés.

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison. En cas de paiement incomplet, vous ne pouvez ni revendre ni transformer les produits, et devez nous signaler immédiatement toute difficulté. À défaut de paiement, nous pouvons exiger la restitution immédiate des produits, à vos frais, les acomptes versés restant acquis à titre de dommages et intérêts.

Nous répondons des défauts de conformité — garantie légale de 2 ans à compter de la livraison — et des vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil. Tout produit reçu sans réserve est réputé conforme. Les dimensions, le cadrage et les motifs étant validés en amont de chaque création, aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté une fois le projet validé, hors défaut de fabrication avéré à signaler sous 3 jours à compter de sa découverte.

Tous les éléments du site — visuels, textes, motifs, technologie sous-jacente — sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction, même partielle, ainsi que toute utilisation de notre marque, est strictement interdite sans notre accord formel.

En cas de force majeure (incendie, tempête, inondation, événement politique majeur...), nos obligations sont automatiquement suspendues, sans que cela puisse engager notre responsabilité ni donner lieu à indemnités. Nous vous informons dans les meilleurs délais de l'empêchement, puis de la reprise de nos obligations.

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